In accordance with Article 4 of the Act of 25 June 2004* on the organization of secondary schools, the Board of Education adopted the LML School Charter.

* Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mém. A – 126 du 16 juillet 2004, p. 1856)

Art. 4. La charte scolaire
Afin de créer un milieu d’apprentissage empreint de respect et de promouvoir la coopération entre les différents partenaires, la communauté scolaire se donne des règles de conduite fondées sur les droits et devoirs de ses membres qui sont fixés dans une charte scolaire. Ces règles peuvent aller au-delà des règles de comportement prévues par le règlement d’ordre intérieur et de discipline en vigueur dans tous les lycées.
La charte scolaire décrit, entre autres, le profil que la communauté scolaire souhaite donner au lycée, l’organisation interne du lycée et les relations avec le monde socio-économique du pays et de la région d’implantation du lycée.
La charte scolaire est adoptée par le conseil d’éducation.

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